Aucune entreprise ne souhaite être impliquée dans un litige commercial. Les litiges commerciaux peuvent découler de diverses situations, de violations de contrat, de violation de la propriété intellectuelle ou d’un certain nombre d’autres situations pouvant entraîner des poursuites judiciaires pour les clients commerciaux et les parties impliquées.
Le large éventail d’événements pouvant donner lieu à un litige commercial en fait un événement courant pour de nombreuses entreprises.
Parfois, ça nous arrive d’avoir des problèmes de livraison, recevoir un produit non conforme à la description ou bien un remboursement en attente. Que faire dans ces situations ? Il faut noter que dans ces cas de litige, la banque ne peut pas intervenir, pour cela, il faut :
1- Contacter le service client
Il est conseillé de contacter le service client dans un premier temps. Ce premier contact peut être fait par téléphone, ainsi que d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception.
2- Faire appel un médiateur de la consommation
La médiation est un processus volontaire, amiable et confidentiel. Elle repose sur l’initiative des parties et se situe en dehors du système judiciaire. C’est est un service gratuit pour le consommateur. Le médiateur de la consommation intervient toujours avant de saisir la justice.
3- Solliciter la justice
Si le litige n’est pas résolu après toutes les solutions et démarches, il est donc le temps de saisir la justice, c’est-à-dire le juge ou le tribunal judiciaire selon le montant et la nature du litige.