fbpx

Que se passe t-il en cas de rejet de chèque pour défaut de provision sur un compte joint ?

Que se passe t-il en cas de rejet de chèque pour défaut de provision sur un compte joint ?

Vous pouvez ouvrir un compte joint au nom de plusieurs cotitulaires (parents, couple, partenaires…). Bien que la fusion de comptes bancaires puisse signifier la confiance et l’unité, il est important de réfléchir à tous les faits et de s’assurer qu’il s’agit de la prochaine étape et de la bonne décision pour vous et votre partenaire.

Dans le cas du solde négatif du compte joint, chacun des cotitulaires est considéré  comme débiteur. La banque peut demander, en cas de découvert non autorisé ou un dépassement de découvert, un seul cotitulaire pour régler l’ensemble du découvert.

Quand un chèque est sans provision, la mesure d’interdiction bancaire s’applique à chacun des cotitulaires et à chacun de leurs autres comptes personnels.

Tant que l’impayé n’est pas régularisé, l’interdiction sera maintenue. Pour éviter cette interdiction, vous pouvez lors de l’ouverture du compte, désigner un commun accord l’un de vous comme responsable unique.

Il faut noter que l’interdiction s’appliquera au compte joint et tous les autres comptes collectifs et individuels de la seule personne désignée responsable, même si elle n’a pas émis le chèque.

Pour cela, les autres cotitulaires ne seront interdits d’émettre des chèques que sur le compte joint où l’incident a été enregistré.

Envoyer Message
💬 Besoin d'aide ?
Asmaa
Salut 👋🏼

Besoin d'aide ?