Si vous devez ouvrir un compte bancaire, sachez que la banque vous demandera de passer par diverses vérifications et procédures d’identification avant de pouvoir le faire. Certaines de ces procédures sont requises parce que les banques sont tenues de se conformer à la loi.
Dans certains cas, les banques sont autorisées à refuser d’ouvrir un compte bancaire pour un particulier. Vous pouvez, par exemple, vous voir refuser un compte bancaire si vous avez déjà été déclaré en faillite, ou si vous avez une très mauvaise cote de crédit, ou si vous avez été condamné pour fraude.
Il est possible que votre banque ait confirmé votre identité, mais ait refusé d’ouvrir un compte pour d’autres raisons, telles qu’un enregistrement d’un solde impayé dû à des frais de découvert. Les banques s’appuient sur des agences de renseignements sur les consommateurs pour obtenir des informations sur les antécédents bancaires des clients. Lorsque ces informations entraînent un refus, vous avez le droit de recevoir une copie de votre dossier.
Les ne sont pas tenues d’expliquer les raisons de leur refus. La décision d’une banque de ne pas ouvrir de compte bancaire à un demandeur est légale – tant qu’elle ne constitue pas une discrimination illégale fondée sur la race, le sexe, le handicap, etc.
Si vous pensez que la décision de la banque de refuser de vous ouvrir un compte bancaire était fondée sur des motifs illégaux, vous pouvez porter plainte pour discrimination devant les tribunaux. En cas de refus successifs, vous pourrez demander à bénéficier du droit au compte.