Un chèque sans provision est quand le solde du compte est insuffisant. L’émetteur risquera d’avoir de lourdes sanctions et conséquenses.
Quand la personne dépose un chèque sans provision, le banquier déclenchera une procédure d’interdiction bancaire. Avant le rejet du chèque, la banque avertit la personne et en lui laissant la possibilité de régulariser la situation.
La banque contacte le client dans un premier lieu avant de rejeter le paiement du chèque, elle l’informe des conséquences du rejet et lui permettant de mettre une somme ou une provision suffisante.
Si la personne n’arrive pas à régulariser, la banque adresse une lettre d’injonction à l’émetteur, cela contraint à restituer tous les chèques que le client a en sa possession et à ne plus émettre d’autres chèques avant une date limitée.
Il faut savoir que l’interdiction d’émettre des chèques s’arrête une fois que le client régularise sa situation, mais s’il émet un nouveau chèque avant la régularisation de l’ancien, il est imposable à une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et une amende pas moins de 25% du montant du chèque.
En cas du jugement en référé, l’émetteur doit présenter au tribunal des preuves mettant en cause la validité du chèque dans 8 jours. Cette procédure peut durer de un à six mois, dans certains cas, notamment si l’émetteur voudra simplement gagner du temps, son appel sera rejeté et il écopera d’une amende pouvant atteindre le montant du chèque.
Il faut noter que la loi donne le droit à l’émetteur d’un chèque retourné impayé de régulariser à tout moment sa situation auprès de la Banque centrale afin de recouvrer son droit d’émettre des chèques.