Le compte sans provision fait référence au statut d’un compte courant qui n’a pas assez d’argent pour couvrir toutes les transactions. Il décrit également les frais facturés lorsqu’un chèque est présenté mais ne peut pas être couvert par le solde du compte.
Vous pouvez voir un avis fonds insuffisants sur un relevé bancaire ou à un guichet automatique (ou sur un reçu) lorsque vous tentez de retirer plus d’argent que votre compte ne contient.
Une fois que vous déposez le chèque à la banque et qu’il est sans provision, l’émetteur est sanctionné. Toutefois, il y a possibilité de se racheter en régularisant la situation au plus vite.
Est-ce que vous pouvez régulariser votre situation en cas de chèque sans provision ?
Vous avez la possibilité de régulariser votre situation en cas de chèque, mais si vous ne le faites pas dans le délai qui vous est imparti (7 jours), le chèque sera rejeté par la banque et la procédure de non-approvisionnement sera enclenchée.
Quelles sont les conséquences d’un chèque sans provision ?
Si vous avez un chèque sans provision, vous pourrez avoir de grosses conséquences. Vous pourrez retirer votre chéquier et allez recevoir une lettre d’injonction indiquant que vous n’avez plus le droit de vous servir du chéquier (une interdiction s’étendant sur un délai de 10).
Parmi les autres conséquences est l’emprisonnement qui peut être compris entre 1 et 5 ans et une amende entre 2.000 et 10.000 dirhams (le montant de l’amende est supérieur de 25% du montant du chèque).
Dans le cas du chèque impayé, vous pourrez bénéficier de vous servir à nouveau d’un chéquier, pour cela, vous devez prouver auprès de votre banque que toutes les situations financières sont réglées en mettant une provision ou en versant la somme directe.