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Quelles sont les conséquences de l’interdiction bancaire ?

Quelles sont les conséquences de l’interdiction bancaire ?

Vous vous retrouvez en interdiction bancaire, lorsqu’il y’a des retards de paiement importants ou de plusieurs chèques sans provision. La banque vous signale à Bank Al Maghrib. Bien évidemment, l’interdiction bancaire a des conséquences sur l’accès à vos moyens de paiement. 

Une interdiction bancaire a trois conséquences principales, qui peuvent fortement restreindre vos activités quotidiennes :

1- Le fichage au Fichier Central des Chèques (FCC)

Si vous déposez un chèque sans provision, impayé, vous serez signalé à Bank Al Maghrib. Vous serez immédiatement immatriculé au FCC. Cela signifie simplement que votre identité est inscrite dans les fichiers des chèques et ce, pour une durée de 10 ans. La conséquence de cette inscription est de restreindre votre capacité de paiement.

2- Suspension des moyens de paiement

Quand vous êtes interdit bancaire, les conséquences concernent principalement vos moyens de paiement. Votre chéquier et vos cartes bancaires seront retirés jusqu’à régularisation de votre situation ou jusqu’à la fin de la période réglementaire de 10 ans. En plus de ne plus pouvoir émettre de chèques et payer par carte, vous serez privé de votre autorisation de découvert. Cette suspension des moyens de paiement s’étend à tous les comptes que vous pourriez avoir, même dans les autres banques !

3- Difficulté à ouvrir un nouveau compte 

Être interdit de banque vous rend également peu attrayant pour les institutions financières. Les établissements financiers ayant accès à la liste des personnes inscrites à Bank Al Maghrib, ils peuvent vous refuser d’ouvrir un compte ou de vous accorder un nouveau crédit. 

L’interdit bancaire entre en vigueur à un certain stade d’instabilité financière, permettant aux banques de se protéger, mais aussi de vous éviter d’aggraver votre situation. Cette interdiction est automatiquement levée au bout de 10 ans, sans vous libérer de vos dettes. Mais dans certaines situations, ça peut aller jusqu’en peine d’emprisonnement et une amende.