L’interdiction bancaire est le fait d’être interdit du chéquier. Si la banque refuse et rejette un chèque que vous avez déposé, vous n’aurez plus la possibilité d’émettre un nouveau dans toutes les banques, sauf en cas de régularisation.
Sauf en cas de régularisation, comme mentionné auparavant, l’interdiction bancaire est valable pour une durée de 10 ans. Si vous êtes interdit bancaire et que vous déposez un autre chèque sans provision, vous risquez une peine d’emprisonnement d’un mois à deux ans et d’une amende entre 1.000 et 10.000 dirhams.
La banque concernée dépose une déclaration d’incident de paiement à Bank Al Maghrib, qui se charge de centraliser et de diffuser l’information aux autres banques au plus tard le cinquième jour de la date de l’incident. La banque, à son tour, remettra par la suite au bénéficiaire du chèque un certificat de refus de paiement, en mentionnant le montant disponible sur votre compte.
Si vous voudrez lever l’interdit bancaire, vous devez contacter la banque qui a inscrit votre nom dans le fichier FCC des chèques sans provision. Vous pouvez ainsi demander d’arranger la situation en dépit d’une marge de manœuvre limitée. Il faut noter que certaines banques offrent à leurs clients un délai de deux jours pour régulariser la situation. Pour lever l’interdit, vous devez bien évidemment payer la totalité de la somme. Une fois que la situation est régularisée, l’interdiction bancaire sera levée et terminée. Il ne faut pas oublier de vous renseigner auprès de la banque qui vous a mis dans le fichier FCC de vous retirer.